Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’utilisation du service Pascale.ai (le « Service »), édité par PASCALE, 11 ruelle de la Croix Blanche, 95510 Vétheuil, France (« nous »). Elles s’appliquent au titulaire du compte principal et aux élèves qui utilisent un profil.

Les conditions financières et contractuelles de l’abonnement figurent dans les conditions générales de vente (« CGV »). En cas de contradiction sur ces sujets, les CGV prévalent.

2. Accès au Service

Le compte principal est réservé à une personne majeure, parent ou titulaire de l’autorité parentale sur les élèves pour lesquels elle crée un profil, ou qui a obtenu leur accord. Elle garantit l’exactitude des informations fournies et les tient à jour.

Le Service est destiné aux élèves de la 6^e à la Terminale. Un élève mineur l’utilise sous la responsabilité du titulaire du compte, qui l’accompagne et lui présente ces règles. La version élèves de la politique de confidentialité l’y aide.

3. Compte principal et profils

Un compte principal permet de gérer un à trois profils élèves, selon l’offre choisie. L’accès repose sur l’adresse e-mail et le mot de passe du compte principal, puis sur la sélection d’un profil. Certains comptes créés avant cette organisation disposent encore d’identifiants propres à l’élève.

Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des usages réalisés depuis son compte. En cas d’accès non autorisé, il nous prévient sans délai à contact@pascale.ai.

4. Usage acceptable

Le Service sert à apprendre. Il est interdit notamment de :

• publier ou envoyer des contenus illicites, haineux, violents, sexuels, harcelants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• envoyer les données personnelles d’une autre personne, ou des photos sur lesquelles une personne est reconnaissable ;
• contourner les limites et protections du Service ou de l’intelligence artificielle, ou tenter de lui faire produire ce type de contenus ;
• extraire automatiquement des contenus, utiliser des robots, perturber le Service ou tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• partager, revendre ou mettre son compte à la disposition de personnes extérieures à la famille ;
• présenter une production de l’intelligence artificielle comme un travail personnel lorsque cela enfreint les règles de l’établissement ou d’un examen.

5. Intelligence artificielle

Pascale est une intelligence artificielle, et non un enseignant. Ses réponses sont générées automatiquement à partir de modèles statistiques. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Elles doivent être vérifiées, notamment à l’aide des cours de l’élève.

Le Service est une aide à l’apprentissage. Il ne remplace ni l’école, ni un enseignant, ni un professionnel de santé. Il ne garantit aucune note ni aucun résultat à un examen, diplôme ou certification. Les certifications internes, défis et classements sont des outils de motivation et n’ont aucune valeur officielle.

Le Service ne doit pas être utilisé pour obtenir un conseil médical, psychologique ou juridique. Un élève en difficulté doit s’adresser à un adulte de confiance.

6. Coaching

Lorsque des séances de coaching sont proposées, elles sont animées par des coachs humains. Le titulaire du compte valide les séances concernées selon les indications données lors de la réservation. L’élève et le coach se comportent avec respect, et les règles de l’article 4 s’appliquent à ces échanges.

7. Contenus de l’utilisateur

Vous conservez vos droits sur les textes, photos et documents que vous envoyez. Vous nous autorisez à les utiliser, avec nos prestataires, pendant la durée nécessaire à la seule fourniture du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, et vous n’envoyez que des contenus utiles à l’apprentissage.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, sa marque et ses contenus originaux sont protégés. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée pendant la durée de l’accès, pour un usage privé et familial. Toute autre exploitation est interdite sans notre accord.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou panne, y compris chez nos prestataires. Nous pouvons le faire évoluer. Si une évolution dégrade significativement le Service pendant votre abonnement, vous en êtes informé et vous disposez des droits prévus par la loi et par les CGV.

10. Suspension et résiliation

En cas de fraude, d’usage illicite ou de manquement grave ou répété aux CGU, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à un profil ou à un compte. Sauf urgence, risque pour la sécurité ou obligation légale, nous vous prévenons et vous pouvez présenter vos observations à contact@pascale.ai.

Vous pouvez à tout moment supprimer le compte principal depuis votre espace personnel. Les effets financiers sont précisés dans les CGV.

11. Responsabilité

Notre responsabilité peut être engagée dans les conditions du droit commun, et les droits légaux du consommateur restent applicables. Nous ne sommes pas responsables d’un dommage causé par une utilisation non conforme aux CGU, par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la réglementation. Les modifications importantes vous sont signalées avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation et de recours figurent dans les CGV.