Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits. Elle s’adresse aux visiteurs, aux parents titulaires d’un compte et aux élèves.

Tu es élève ? Une version écrite pour toi se trouve en bas de cette page.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PASCALE, société par actions simplifiée (SAS), 11 ruelle de la Croix Blanche, 95510 Vétheuil, France, RCS Pontoise 992 925 040, exploitant le service Pascale.ai (« nous »).

Contact pour toute question sur vos données : dpo@pascale.ai.

2. L’essentiel

3. Traitements par site

pascale.ai (site de présentation)

compte.pascale.ai (inscription, compte, abonnement)

Le numéro de téléphone demandé à l’inscription sert à vous contacter au sujet de votre inscription ou de votre compte. Il n’est pas utilisé pour de la prospection par téléphone ou par SMS sans votre accord.

school.pascale.ai (cours et échanges avec l’intelligence artificielle)

4. Mineurs et rôle du parent

Pascale.ai s’adresse à des élèves de la 6e à la Terminale, souvent âgés de moins de 15 ans. Le compte principal est créé et administré par un parent ou un titulaire de l’autorité parentale, majeur, qui accepte les conditions et crée les profils de ses enfants. Il atteste à ce titre avoir qualité pour le faire.

Les données nécessaires au service sont traitées sur le fondement du contrat conclu par le parent. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement et concerne un mineur de moins de 15 ans, ce consentement est donné conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Nous ne demandons aux élèves aucun consentement à des fins publicitaires.

Le parent voit dans son espace l’activité et la progression de chaque enfant. Parce que les profils sont accessibles depuis le compte principal, le titulaire du compte peut ouvrir un profil et consulter son historique, y compris ses échanges. Les élèves en sont informés dans la version qui leur est destinée.

Toute donnée collectée alors que la personne était mineure peut être effacée à sa demande, dans les conditions de la section 9.

5. Échanges avec l’intelligence artificielle

Les messages, photos et documents envoyés par l’élève sont transmis à notre fournisseur d’intelligence artificielle pour produire les réponses. Selon la fonction utilisée et nos réglages, il s’agit de . Nous transmettons la classe pour adapter le niveau, sans envoyer volontairement le nom de l’élève ni ses coordonnées. Un élève peut toutefois écrire de lui-même une information personnelle : il lui est demandé de ne pas le faire.

D’après les conditions applicables à leurs interfaces professionnelles, ces fournisseurs n’utilisent pas ces données pour entraîner leurs modèles, sauf option que nous n’avons pas activée. Ils peuvent les conserver pendant une durée limitée, notamment pour détecter les abus : jusqu’à 30 jours chez OpenAI.

Les réponses sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Les résultats, défis et certifications internes servent uniquement à l’apprentissage : aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement à l’égard d’un élève, et ces certifications ne sont pas des diplômes.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à notre personnel habilité et aux équipes du Groupe Progress qui assurent pour nous le support et l’administration, chacun selon ses besoins, ainsi qu’aux coachs pour les séances qui les concernent. Nous faisons également appel aux prestataires suivants :

Stripe, PayPal, Google et Meta peuvent agir pour certaines opérations comme responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques. Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’impose.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework lorsque le destinataire est certifié, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à dpo@pascale.ai.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, accès limités aux personnes habilitées, journalisation technique, vérification anti-robots. Aucun système n’étant infaillible, nous notifions la CNIL et les personnes concernées d’une violation de données lorsque la loi le prévoit. Gardez vos identifiants confidentiels.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour un élève mineur, ces droits sont en principe exercés par le titulaire de l’autorité parentale. L’élève peut aussi nous écrire lui-même. Une personne dont les données ont été collectées lorsqu’elle était mineure peut en demander l’effacement : nous y procédons dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation.

Écrivez à dpo@pascale.ai ou à PASCALE, 11 ruelle de la Croix Blanche, 95510 Vétheuil, France. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez supprimer le compte principal depuis votre espace personnel : le compte et ses profils sont désactivés immédiatement, et les données sont supprimées selon les durées indiquées plus haut. Les factures et pièces soumises à une obligation légale sont conservées pendant la durée requise.

Pour vous désinscrire des e-mails, utilisez le lien présent dans chaque message ou la page E-mails de votre compte. Pour les cookies, rendez-vous sur la page de gestion.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou dans votre compte.