Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits. Elle s’adresse aux visiteurs, aux parents titulaires d’un compte et aux élèves.
Tu es élève ? Une version écrite pour toi se trouve en bas de cette page.
- Responsable du traitement
- L’essentiel
- Traitements par site
- Mineurs et rôle du parent
- Échanges avec l’intelligence artificielle
- Destinataires et sous-traitants
- Transferts hors de l’Union européenne
- Sécurité
- Vos droits
- Modifications
- Version élèves
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PASCALE, société par actions simplifiée (SAS), 11 ruelle de la Croix Blanche, 95510 Vétheuil, France, RCS Pontoise 992 925 040, exploitant le service Pascale.ai (« nous »).
Contact pour toute question sur vos données : dpo@pascale.ai.
2. L’essentiel
- Nos serveurs sont situés en France. Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données hors de l’Union européenne : c’est notamment le cas d’OpenAI lorsque nous l’utilisons (section 7).
- Nous ne vendons pas vos données et nous n’affichons pas de publicité dans le service.
- Avec votre accord, nous mesurons l’efficacité de nos campagnes publicitaires auprès des parents, notamment avec Meta. Vous pouvez refuser sans conséquence sur le service. Aucun pixel publicitaire n’est utilisé dans l’espace de cours des élèves.
- Les élèves échangent avec une intelligence artificielle, pas avec un enseignant, sauf lors des séances de coaching avec un coach.
3. Traitements par site
pascale.ai (site de présentation)
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Afficher le site et le sécuriser | Adresse IP, navigateur, pages demandées | Intérêt légitime (faire fonctionner et protéger le site) | 14 jours (journaux techniques) |
| Envoyer la lettre d’information | Adresse e-mail, date du consentement | Consentement | Jusqu’au désabonnement, puis 3 ans pour la preuve du consentement |
| Mesurer l’audience (Google Analytics, PostHog) | Identifiants en ligne, pages vues, clics, enregistrement du parcours sur le site | Consentement | Voir la politique cookies |
compte.pascale.ai (inscription, compte, abonnement)
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Bloquer les robots à l’inscription (Cloudflare Turnstile) | Adresse IP, navigateur, signaux techniques de l’appareil | Intérêt légitime (sécuriser le formulaire) | Le temps de la vérification de notre côté ; Cloudflare applique ses propres durées |
| Suivre une inscription commencée et permettre de la reprendre | Prénom, nom, e-mail, téléphone, langue, étape atteinte, provenance de la visite (campagne, page d’entrée) | Intérêt légitime (traiter une demande d’inscription) | 3 ans à compter du dernier contact, si aucun compte n’est créé |
| Envoyer des informations sur l’essai gratuit | Prénom, e-mail, date du consentement | Consentement (case à cocher) | Jusqu’au retrait du consentement, et 3 ans au plus après le dernier contact |
| Créer et gérer le compte principal et les profils élèves | Parent : identité, e-mail, téléphone, mot de passe chiffré. Élève : prénom, classe, matières, adresse e-mail et identifiants pour les comptes qui en disposent | Contrat | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après la suppression du compte ou après 3 ans sans connexion |
| Gérer l’abonnement, le paiement et les factures | Formule, dates, montants, références de paiement, adresse de facturation. Nous ne recevons jamais le numéro complet de la carte | Contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables et les factures |
| Conserver la preuve de l’acceptation des conditions | Version acceptée, date, adresse IP, navigateur | Obligation légale et intérêt légitime (preuve) | 5 ans après la fin du contrat, ou 10 ans lorsque le contrat atteint 120 € |
| Envoyer le suivi et les récapitulatifs au parent | Activité et progression de chaque profil | Contrat | Durée du compte. Les récapitulatifs par e-mail se désactivent depuis la page E-mails |
| Organiser les séances de coaching | Prénom et classe de l’élève, e-mail du parent, rendez-vous, lien de visioconférence, avis sur la séance | Contrat | Durée du compte, puis 3 ans en cas de litige possible |
| Répondre aux demandes d’assistance | Identité, e-mail, contenu de la demande, navigateur | Contrat et intérêt légitime (assister nos clients) | 3 ans à compter de la clôture de la demande |
| Mesurer le parcours d’inscription et nos campagnes (PostHog, Meta) | Identifiants en ligne, pages vues, clics, enregistrement du parcours, e-mail et téléphone chiffrés par hachage, adresse IP, navigateur | Consentement | Voir la politique cookies |
| Sécuriser le service et diagnostiquer les erreurs | Journaux techniques, adresse IP, identifiant du compte | Intérêt légitime (sécurité) | 14 jours |
Le numéro de téléphone demandé à l’inscription sert à vous contacter au sujet de votre inscription ou de votre compte. Il n’est pas utilisé pour de la prospection par téléphone ou par SMS sans votre accord.
school.pascale.ai (cours et échanges avec l’intelligence artificielle)
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Fournir le cours et les réponses de l’intelligence artificielle, adaptées à la classe | Identifiant du profil, classe, matière, messages, photos et documents envoyés, réponses générées | Contrat | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après la suppression du compte ou du profil |
| Lire un exercice ou un document, et lire un texte à voix haute | Photos, documents, texte à lire | Contrat | Identique |
| Suivre la progression, les exercices, les défis et les certifications internes | Réponses, résultats, chapitres étudiés, activité | Contrat | Identique |
| Sécuriser le service et diagnostiquer les erreurs | Journaux techniques, adresse IP, identifiant du profil | Intérêt légitime (sécurité) | 14 jours |
4. Mineurs et rôle du parent
Pascale.ai s’adresse à des élèves de la 6e à la Terminale, souvent âgés de moins de 15 ans. Le compte principal est créé et administré par un parent ou un titulaire de l’autorité parentale, majeur, qui accepte les conditions et crée les profils de ses enfants. Il atteste à ce titre avoir qualité pour le faire.
Les données nécessaires au service sont traitées sur le fondement du contrat conclu par le parent. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement et concerne un mineur de moins de 15 ans, ce consentement est donné conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Nous ne demandons aux élèves aucun consentement à des fins publicitaires.
Le parent voit dans son espace l’activité et la progression de chaque enfant. Parce que les profils sont accessibles depuis le compte principal, le titulaire du compte peut ouvrir un profil et consulter son historique, y compris ses échanges. Les élèves en sont informés dans la version qui leur est destinée.
Toute donnée collectée alors que la personne était mineure peut être effacée à sa demande, dans les conditions de la section 9.
5. Échanges avec l’intelligence artificielle
Les messages, photos et documents envoyés par l’élève sont transmis à notre fournisseur d’intelligence artificielle pour produire les réponses. Selon la fonction utilisée et nos réglages, il s’agit de . Nous transmettons la classe pour adapter le niveau, sans envoyer volontairement le nom de l’élève ni ses coordonnées. Un élève peut toutefois écrire de lui-même une information personnelle : il lui est demandé de ne pas le faire.
D’après les conditions applicables à leurs interfaces professionnelles, ces fournisseurs n’utilisent pas ces données pour entraîner leurs modèles, sauf option que nous n’avons pas activée. Ils peuvent les conserver pendant une durée limitée, notamment pour détecter les abus : jusqu’à 30 jours chez OpenAI.
Les réponses sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Les résultats, défis et certifications internes servent uniquement à l’apprentissage : aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement à l’égard d’un élève, et ces certifications ne sont pas des diplômes.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à notre personnel habilité et aux équipes du Groupe Progress qui assurent pour nous le support et l’administration, chacun selon ses besoins, ainsi qu’aux coachs pour les séances qui les concernent. Nous faisons également appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Magic OnLine (CTS Computers and Telecommunications Systems SAS) | Hébergement des sites et des bases de données | France |
| OpenAI (OpenAI Ireland Limited et OpenAI, L.L.C.) | Modèles d’intelligence artificielle, lecture d’images et de documents, synthèse vocale | Union européenne et États-Unis |
| Scaleway | Modèles d’intelligence artificielle | Union européenne |
| Mistral AI | Modèles d’intelligence artificielle, lecture d’images | Union européenne |
| Stripe (Stripe Technology Europe Limited) | Paiement et facturation | Union européenne et États-Unis |
| PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) | Paiement des abonnements souscrits par PayPal | Union européenne et États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Gestion des contacts et envoi d’e-mails | Union européenne |
| OVHcloud | Nom de domaine et messagerie | Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Protection anti-robots Turnstile, distribution de fichiers techniques | Monde, dont États-Unis |
| PostHog, Inc. | Mesure d’audience et enregistrement de parcours, avec votre accord | Union européenne (région UE) |
| Google (Google Ireland Limited) | Google Analytics avec votre accord, polices d’écriture, visioconférence Google Meet pour le coaching, messagerie de l’équipe support | Union européenne et États-Unis |
| Meta (Meta Platforms Ireland Limited) | Mesure publicitaire, avec votre accord | Union européenne et États-Unis |
| jsDelivr | Distribution de fichiers techniques | Monde |
| Scaleway (stockage) | Stockage de fichiers | Union européenne |
Stripe, PayPal, Google et Meta peuvent agir pour certaines opérations comme responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques. Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’impose.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework lorsque le destinataire est certifié, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à dpo@pascale.ai.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, accès limités aux personnes habilitées, journalisation technique, vérification anti-robots. Aucun système n’étant infaillible, nous notifions la CNIL et les personnes concernées d’une violation de données lorsque la loi le prévoit. Gardez vos identifiants confidentiels.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour un élève mineur, ces droits sont en principe exercés par le titulaire de l’autorité parentale. L’élève peut aussi nous écrire lui-même. Une personne dont les données ont été collectées lorsqu’elle était mineure peut en demander l’effacement : nous y procédons dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation.
Écrivez à dpo@pascale.ai ou à PASCALE, 11 ruelle de la Croix Blanche, 95510 Vétheuil, France. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez supprimer le compte principal depuis votre espace personnel : le compte et ses profils sont désactivés immédiatement, et les données sont supprimées selon les durées indiquées plus haut. Les factures et pièces soumises à une obligation légale sont conservées pendant la durée requise.
Pour vous désinscrire des e-mails, utilisez le lien présent dans chaque message ou la page E-mails de votre compte. Pour les cookies, rendez-vous sur la page de gestion.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou dans votre compte.
Version élèves : tes données, expliquées simplement
C’est quoi, Pascale ? Pascale est une intelligence artificielle, c’est-à-dire un programme. Ce n’est pas une vraie personne. Elle peut se tromper : si une réponse te paraît bizarre, vérifie-la dans ton cours ou demande à un adulte.
Ce que nous savons sur toi. Ton prénom, ta classe, tes matières, ce que tu écris à Pascale, les photos que tu envoies, tes exercices et tes résultats.
Pourquoi ? Pour t’aider à apprendre, adapter les explications à ta classe et garder ta progression. Nous ne vendons pas tes données et il n’y a pas de publicité dans tes cours.
Qui peut voir tes données ?
- Ton parent : il voit ta progression et il peut ouvrir ton profil pour lire tes échanges avec Pascale.
- L’entreprise qui fait fonctionner l’intelligence artificielle () : ses ordinateurs reçoivent tes messages et tes photos pour fabriquer les réponses. Ils peuvent se trouver en Europe ou aux États-Unis.
- Ton coach, si tu as une séance avec lui.
- Quelques personnes de notre équipe, seulement si c’est utile, par exemple pour réparer un problème.
Fais attention à ce que tu envoies. N’écris pas ton nom de famille, ton adresse, ton numéro de téléphone ni tes mots de passe. Sur tes photos, ne montre que ton exercice : pas ton visage, pas ta carte de cantine, pas de copie avec ton nom.
Si quelque chose ne va pas. Si tu ne te sens pas bien ou si quelqu’un te fait du mal, parle à un adulte de confiance. Pascale ne peut pas t’aider pour ça. Tu peux appeler gratuitement le 3018 (harcèlement et violences en ligne) ou le 119 (Enfance en danger).
Tes droits. Tes données t’appartiennent. Tu peux demander à les voir, à les corriger ou à les effacer. Demande à ton parent de t’aider, ou écris-nous toi-même à dpo@pascale.ai. Tu peux aussi contacter la CNIL, qui protège les données des Français : www.cnil.fr.
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